Comptes oubliés : l’État veut prélever 17 %, sans perte si réclamés
Le projet de budget pour 2027 vise les avoirs oubliés confiés à la Caisse des dépôts. Les titulaires et ayants droit pourraient toujours récupérer l’intégralité des sommes dues.

- 1Concerné si
- Les avoirs oubliés confiés à la Caisse des dépôts.
- 2À faire d’abord
- Aucune démarche liée au projet n’est annoncée.Voir l’étape à suivre
- 3Le risque
- Les sommes dues resteraient intégrales en cas de réclamation.
- 4Comment on le sait
- Le prélèvement de 17 % figure dans un projet de budget, pas dans une mesure adoptée. bfmtv.com
Concerné ?
Le projet concerne les titulaires et ayants droit d’avoirs oubliés confiés à la Caisse des dépôts.
Il peut s’agir d’anciens comptes, de Livrets A ou d’assurances-vie non réclamées. Le prélèvement envisagé porterait sur le montant de ces avoirs arrêté au 31 décembre 2026, et non sur les comptes ou livrets en cours d’utilisation.
Comment on le sait
Le prélèvement figure dans le projet de budget pour 2027, présenté en conseil des ministres.
BFMTV rapporte le 1er octobre 2026 que le taux proposé est de 17 %. Le gouvernement en attend 1,4 milliard d’euros en 2027. À ce stade, il s’agit d’un projet, pas d’une mesure adoptée.
Ce qu’on ne sait pas : Le texte peut encore évoluer et l’article ne précise pas comment rechercher puis réclamer un avoir oublié.
Le risque
Le prélèvement projeté ne réduirait pas la somme due à une personne qui réclame son avoir.
Pour un titulaire ou un ayant droit, l’État devrait restituer le prélèvement, avec les intérêts correspondants, avant le versement par la Caisse des dépôts. Le risque déjà existant est distinct : un compte bancaire oublié et non réclamé revient définitivement à l’État après 30 ans d’inactivité.
Quoi faire maintenant
Aucune démarche liée au prélèvement projeté n’est annoncée pour les épargnants.
Si vous pensez détenir un ancien avoir ou être bénéficiaire d’une assurance-vie oubliée, vous conservez le droit d’en réclamer les sommes. L’article ne donne toutefois pas de mode d’emploi pour les retrouver.
