Votre mutuelle par courtier : la commission n’est pas chiffrée
Si vous avez souscrit une complémentaire santé par un courtier, sa commission peut peser sur votre cotisation sans être chiffrée dans le contrat. Comparez le prix total et les garanties.
- 1Concerné si
- Vous avez souscrit une complémentaire santé par un courtier.
- 2À faire d’abord
- Comparez le prix total et les garanties ; en cas de litige, réclamez par écrit au courtier.Voir les 3 étapes
- 3Le risque
- Cette commission peut peser sur votre cotisation, sans prouver que le conseil était inadapté.
- 4Comment on le sait
- Le contrat indique l’existence d’une commission, sans en chiffrer le montant. franceinfo.fr
Concerné ?
Vous êtes concerné si vous avez souscrit une complémentaire santé par l’intermédiaire d’un courtier. Sa rémunération peut entrer dans votre cotisation, sans que son montant soit indiqué dans le contrat.
Comment on le sait
Dans un reportage publié le 5 novembre 2026, franceinfo indique que l’existence d’une commission figure au contrat, mais pas son montant. Le reportage présente un exemple : pour un contrat de 100 € mensuels hors taxes et une commission de 15 %, le courtier percevrait 15 € chaque mois pendant la durée du contrat. Selon l’interlocuteur interrogé, cette commission s’ajoute à la cotisation de l’assuré.
Ce qu’on ne sait pas : cet exemple ne permet de calculer ni le taux ni le montant de la commission de votre propre contrat. Il ne démontre pas non plus que les garanties conseillées sont inadaptées.
Le risque
Vous pouvez payer une cotisation dont vous ne connaissez pas précisément la part liée à la rémunération du courtier. Une commission ne prouve toutefois pas, à elle seule, un mauvais conseil. La question utile est celle du prix total au regard des garanties et de vos besoins.
Le contexte
Dans son analyse des contrats santé de 2024, l’ACPR chiffre les frais d’acquisition des contrats individuels à 9 % des primes en moyenne. Ces frais comprennent d’autres dépenses que les commissions des courtiers : ce pourcentage n’est pas le taux de commission de votre contrat.
Quoi faire maintenant
- Relisez votre contrat. Repérez la mention de la rémunération du courtier. L’absence de montant indiqué ne signifie pas que la commission est nulle.
- Comparez le prix total et les garanties. Consultez votre cotisation et votre tableau de garanties pour vérifier ce qui est prévu pour vos besoins, sans appliquer à votre contrat le taux de l’exemple du reportage.
- Si vous contestez le conseil reçu, réclamez par écrit au courtier. Conservez le contrat, le tableau de garanties et vos échanges. La charte de la Médiation de l’Assurance prévoit une saisine gratuite du médiateur après une tentative de règlement par réclamation écrite, dans l’année suivant celle-ci, si le litige relève de sa compétence.