Impôts des retraités : le plafond à 3 000 € est rejeté par les députés
Les retraités imposables susceptibles de perdre une partie de leur abattement échappent, à ce stade, à la baisse de plafond proposée pour 2027.
- 1Concerné si
- Le projet visait les retraités imposables dont l’abattement sur les pensions aurait dépassé 3 000 €.
- 2Pas concerné si
- Les retraités non imposables n’étaient pas visés par la hausse envisagée.
- 3À faire d’abord
- Aucune démarche individuelle n’est annoncée après ce vote.Voir l’étape à suivre
- 4Le risque
- Ce vote ne fixe pas la règle qui figurera dans le budget définitif.
- 5Comment on le sait
- Le 15 octobre, les députés ont supprimé la mesure du projet de budget 2027 par 116 voix contre 30. actu.fr
Concerné ?
La baisse proposée aurait touché les retraités imposables dont l’abattement sur les pensions dépassait 3 000 €. Le taux de l’abattement restait à 10 %, mais son plafond devait passer d’environ 4 400 € à 3 000 €. Les retraités non imposables n’étaient pas visés par la hausse d’impôt envisagée.
Comment on le sait
Les députés ont supprimé la mesure du projet de budget 2027 par 116 voix contre 30, le 15 octobre 2026. Le vote est rapporté par actu.fr dans son article du même jour.
Ce qu’on ne sait pas : ce vote ne dit pas quel plafond figurera dans le budget définitif. L’effet qu’aurait eu la mesure sur chaque foyer dépendait de sa situation fiscale.
Le risque
Si la baisse du plafond avait été retenue, certains retraités imposables auraient perdu une partie de leur abattement. Ils auraient alors payé davantage d’impôt sur le revenu. Les députés ont écarté cette baisse à ce stade, sans fixer la règle qui s’appliquera dans le budget définitif.
Quoi faire maintenant
Aucune démarche individuelle n’est annoncée à la suite de ce vote. Le plafond proposé de 3 000 € ne doit pas être présenté comme une règle déjà entrée en vigueur.