Poubelles sorties hors horaires ou mal triées : 68 € d’amende
Les règles de collecte varient selon la commune. Un bac sorti au mauvais moment, un tri non respecté ou un contenant inadapté peuvent entraîner une sanction.
- 1Concerné si
- Horaires de sortie, tri, contenant et dépôt au pied d’un conteneur : quatre points à vérifier.
- 2À faire d’abord
- Consulter les jours, horaires et consignes de collecte de sa commune.Voir les 3 étapes
- 3Le risque
- L’amende forfaitaire est de 68 € ; son montant peut varier selon le paiement ou un jugement.
- 4Comment on le sait
- Depuis le 5 juin 2026, certaines infractions de collecte relèvent d’une contravention de 3e classe. service-public.gouv.fr
Concerné ?
Les habitants qui présentent leurs déchets à la collecte doivent respecter les horaires, le tri et le type de contenant fixés localement.
Déposer un sac au pied d’un conteneur, même plein, fait aussi partie des manquements visés. Connaître le jour de ramassage ne suffit pas : l’heure à laquelle le bac peut être sorti compte également.
Comment on le sait
Depuis le 5 juin 2026, certaines infractions aux règles de collecte relèvent d’une contravention de 3e classe. La fiche de Service Public du 10 juin 2026 détaille les manquements et les montants. BFMTV, le 14 octobre 2026, rappelle que les horaires sont fixés localement.
Ce qu’on ne sait pas : La fiche nationale ne précise pas les jours, les horaires ni les modèles de bacs autorisés dans chaque commune.
Le risque
L’amende forfaitaire pour les manquements de collecte cités ici est de 68 €.
Elle est minorée à 45 € si elle est payée dans les 10 jours après la verbalisation et peut être majorée à 180 € si elle n’est pas payée dans les délais. En cas de jugement, elle peut atteindre 450 €. Un bac laissé en permanence dans la rue relève d’un autre montant : l’amende peut alors atteindre 750 €.
Quoi faire maintenant
Vérifiez les consignes de votre commune avant de présenter vos déchets à la collecte.
- Consultez les jours et horaires de sortie des bacs sur le site de la mairie ou dans le calendrier de collecte.
- Respectez les consignes de tri et utilisez le contenant prévu localement.
- Ne posez pas de sac au pied d’un conteneur plein et rentrez votre bac après la collecte.