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Rubrique : Recours·Risque élevé·Publié le ·1 min 20·Rapporté par un média

Une prothèse posée sans son accord : elle fait condamner l’hôpital

La patiente rapporte des douleurs et un handicap après la pose. Si vous contestez un acte subi pendant une opération, demandez d’abord votre dossier médical.

Deux personnes, dont une âgée, tiennent une enveloppe beige dans un hall lumineux.
Photo d’illustration générée par IA.

1Concerné si
Vous découvrez qu’un acte a été pratiqué pendant votre opération sans votre accord.
2À faire d’abord
Demandez votre dossier médical à l’établissement qui le détient.Voir l’étape à suivre
3Le risque
La patiente rapporte des douleurs et un handicap.
4Comment on le sait
L’hôpital de Cambrai a été condamné après la pose d’une prothèse non consentie. lavoixdunord.fr

Concerné ?

Vous êtes concerné si vous découvrez, après une opération, qu’un acte a été pratiqué sans que vous l’ayez accepté.

Dans l’affaire rapportée, une patiente opérée en 2014 pour un retrait de l’utérus a aussi reçu une prothèse sans son accord.

Comment on le sait

La Voix du Nord rapporte, le 4 novembre 2026, que l’hôpital de Cambrai a été condamné dans cette affaire. La décision intervient après douze ans de douleurs et de procédures pour la patiente.

Ce qu’on ne sait pas : l’extrait accessible ne donne ni le texte de la décision ni le montant d’une éventuelle indemnisation. Il ne permet pas de prédire l’issue d’un autre dossier.

Le risque

La patiente rapporte des douleurs et un handicap après la pose de la prothèse.

Ce cas ne dit rien, à lui seul, de ce qui s’est passé lors de votre opération. Pour établir les actes pratiqués, il faut consulter les documents qui la concernent.

Le contexte

Une page de Service Public vérifiée le 13 août 2026 indique qu’une demande écrite de document permet de garder une preuve datée si l’administration ne répond pas.

Elle précise qu’il n’est pas nécessaire de justifier sa demande : il faut désigner précisément le document voulu et indiquer si l’on souhaite le consulter sur place ou le recevoir.

Quoi faire maintenant

Commencez par demander votre dossier médical à l’établissement qui le détient.

  1. Dès maintenant, adressez à l’établissement une demande précise, de préférence par courrier ou courriel pour en conserver la date. Indiquez si vous souhaitez consulter les documents sur place ou les recevoir par courrier ou courriel. Vous n’avez pas à expliquer pourquoi vous les demandez.

Sources

Pour le contexte

  1. Service Public — Accès aux documents administratifsservice-public.gouv.fr · 13.08.2026

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