Taxe foncière : après 75 ans, plafond projeté à 13 062 € pour une part
Les propriétaires de plus de 75 ans et les bénéficiaires de l’AAH pourraient être plus nombreux à bénéficier d’une exonération de taxe foncière en 2027. Le seuil de revenus dépend encore du vote du budget.
- 1Concerné si
- La mesure viserait les propriétaires de plus de 75 ans et les bénéficiaires de l’AAH.
- 2À faire d’abord
- Comparez votre RFR 2026 au plafond définitif correspondant à vos parts fiscales.Voir les 2 étapes
- 3Le risque
- Ce nouveau plafond dépend du vote du budget 2027.
- 4Comment on le sait
- Pour une part, le plafond de RFR passerait de 12 793 € à 13 062 €. 20minutes.fr
Concerné ?
Les propriétaires de plus de 75 ans et les bénéficiaires de l’AAH sont visés par cette hausse possible du plafond d’exonération. Pour savoir si elle peut leur profiter en 2027, ils devront regarder leur revenu fiscal de référence (RFR) de 2026 et leur nombre de parts fiscales.
D’autres situations obéissent à des règles distinctes. Les personnes percevant l’Aspa ou l’ASI sont exonérées sans cette condition de revenus. Entre 65 et 75 ans, celles qui respectent le plafond peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 €, et non de cette exonération.
Comment on le sait
Le plafond augmenterait avec la revalorisation de 2,1 % du barème de l’impôt sur le revenu prévue dans le projet de loi de finances. 20 Minutes l’explique dans un article du 16 octobre 2026 : pour une part fiscale, le seuil passerait de 12 793 € à 13 062 € de RFR. Chaque demi-part supplémentaire ajouterait 3 488 € au plafond, contre 3 416 € en 2026.
Ce qu’on ne sait pas : les plafonds définitifs dépendront du vote de la loi de finances pour 2027.
Le risque
Les montants projetés ne suffisent pas à établir qu’un propriétaire sera exonéré en 2027. C’est le plafond définitif, appliqué au nombre de parts du foyer, qu’il faudra comparer au RFR de 2026. Un revenu proche du seuil rend cette vérification particulièrement utile.
Le contexte
- Le plafond métropolitain pour une part était de 12 455 € en 2024, puis de 12 679 € en 2025, selon le BOFiP du 30 juin 2026.
- En 2026, le plafond pour une part était de 15 139 € en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, et de 15 827 € en Guyane et à Mayotte, selon Service Public, dans sa fiche vérifiée le 25 septembre 2026.
- Une personne exonérée de taxe foncière peut néanmoins recevoir un avis portant uniquement sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, précise impots.gouv.fr dans une page modifiée le 20 juillet 2026.
Quoi faire maintenant
Le premier document à consulter sera l’avis d’impôt 2027 : le RFR de 2026 figurera sur sa première page.
- Repérez ce RFR lorsque l’avis sera disponible.
- Après le vote de la loi de finances, vérifiez le plafond définitif correspondant à votre nombre de parts fiscales et comparez les deux montants.
Sources
Source presse