Logement vacant depuis un an : taxe de 17 % possible en 2027
Une nouvelle taxe remplacera les dispositifs actuels en 2027. Pour les propriétaires d’un logement vacant, son application dépendra notamment de la zone et des décisions de la commune.
- 1Concerné si
- Un logement vacant depuis au moins un an, selon sa localisation.
- 2À faire d’abord
- Aucune démarche pour les propriétaires n’est annoncée.Voir l’étape à suivre
- 3Le risque
- Le taux de base est de 17 % après un an de vacance ; une majoration locale est possible.
- 4Comment on le sait
- La nouvelle taxe remplacera les deux dispositifs actuels en 2027. letelegramme.fr
Concerné ?
Les propriétaires d’un logement vacant depuis au moins un an peuvent être concernés à partir de 2027.
En zone tendue, la nouvelle taxe s’appliquera automatiquement. Hors de ces zones, sa mise en place dépendra d’une délibération du conseil municipal. La durée de vacance ne suffit donc pas, à elle seule, à déterminer si un propriétaire devra la payer.
Comment on le sait
Les deux dispositifs actuels seront remplacés par une nouvelle taxe au 1er janvier 2027.
Le Télégramme en détaille le fonctionnement le 30 septembre 2026, à partir de décisions prises dans plusieurs communes bretonnes.
Ce qu’on ne sait pas : L’article ne donne pas la liste complète des communes qui voteront la taxe, ni le montant dû pour un logement particulier.
Le risque
Pour un propriétaire imposable, la facture pourra augmenter si sa commune majore le taux.
Le taux de base représente 17 % de la valeur locative cadastrale après un an de vacance, puis 34 % après deux ans. Les élus pourront porter ces taux à 30 % et 60 %, respectivement. Ces pourcentages s’appliquent à la valeur locative cadastrale : ils ne correspondent pas à une somme identique pour tous les logements.
Quoi faire maintenant
Aucune démarche pour les propriétaires n’est annoncée dans l’article.
Le montant applicable dépendra de la durée de vacance et, selon la zone, des décisions prises localement.