Logements vacants : plus de communes pourront les taxer en 2027
Dès 2027, davantage de communes pourront taxer certains logements vacants. La zone, la durée d’inoccupation et les exonérations détermineront quels propriétaires sont concernés.
- 1Concerné si
- Un logement vide depuis un an en zone tendue, ou deux ans ailleurs si la commune instaure la taxe.
- 2À faire d’abord
- Vérifiez la zone, la durée de vacance et les exonérations ; hors zone tendue, vérifiez aussi la décision communale.Voir l’étape à suivre
- 3Le risque
- Le taux pourra atteindre 60 % en zone tendue et 50 % ailleurs.
- 4Comment on le sait
- La réforme est annoncée pour le 1er janvier 2027. leprogres.fr
Concerné ?
À partir du 1er janvier 2027, un logement vide depuis au moins un an en zone tendue pourra être taxé. Hors zone tendue, il faudra au moins deux ans de vacance et une décision de la commune instaurant la taxe. La durée seule ne suffit pas : des exonérations sont prévues, notamment lorsque l’inoccupation est subie en raison de travaux importants ou d’une succession bloquée.
Les résidences secondaires sont aussi évoquées dans les articles consultés. Rien ne permet ici de conclure à une hausse générale de leur taxe.
Comment on le sait
Les seuils de vacance, les taux et les exonérations prévus pour 2027 sont décrits dans l’article du Progrès du 15 octobre 2026. Celui-ci présente la réforme comme une fusion touchant aussi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La Dépêche du Midi, le 7 octobre 2026, décrit plutôt le remplacement des deux taxes sur les logements vacants et distingue les résidences secondaires.
Ce qu’on ne sait pas : ces articles ne permettent pas d’établir si la taxe d’habitation sur les résidences secondaires disparaîtra.
Le risque
Le taux dépend de la zone et s’applique à la valeur locative du logement. En zone tendue, le taux annoncé est de 17 % la première année d’imposition, puis de 34 % les années suivantes. Une commune pourra le porter respectivement à 30 % et 60 %. Ailleurs, si elle instaure la taxe, le taux pourra atteindre 50 %. Ces pourcentages ne représentent pas une hausse automatique de la facture de chaque propriétaire.
Certains logements sont exonérés, notamment lorsque leur inoccupation est subie. Une occupation de plus de 90 jours consécutifs peut aussi compter, selon les conditions décrites pour chaque zone.
Quoi faire maintenant
Vérifiez d’abord si le logement est en zone tendue et depuis combien de temps il est vide. Examinez ensuite les exonérations possibles. Hors zone tendue, vérifiez également si la commune a décidé d’instaurer la taxe. Les articles consultés n’annoncent aucune formalité particulière à accomplir dès maintenant.