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Rubrique : Recours·Risque moyen·Publié le ·1 min 40·Rapporté par un média

Blessé en télétravail par sa vapoteuse : accident du travail reconnu

La vapoteuse appartenait au salarié : ce détail n’a pas empêché la reconnaissance de l’accident. Pour votre dossier, relevez l’heure et le lieu, puis prévenez l’employeur sous 24 heures.

Dans une cuisine, un homme d’âge mûr regarde son téléphone près d’un ordinateur ouvert.
Photo d’illustration générée par IA.

1Concerné si
Vous êtes blessé sur votre lieu de télétravail pendant vos heures de travail.
2À faire d’abord
Prévenez l’employeur sous 24 heures ; si la caisse refuse, saisissez sa commission de recours amiable.Voir les 2 étapes
3Le risque
La caisse peut refuser la reconnaissance si l’heure ou le lieu est contesté.
4Comment on le sait
Le tribunal a reconnu l’accident malgré l’origine personnelle de la vapoteuse. capital.fr

Concerné ?

Vous pouvez être concerné si un objet personnel vous blesse sur votre lieu de télétravail, pendant vos heures de travail. L’origine de cet objet ne suffit pas, à elle seule, à exclure la reconnaissance d’un accident du travail.

Comment on le sait

En 2024, un salarié a été blessé lorsque sa vapoteuse, rangée dans sa poche, a pris feu pendant une visioconférence. Capital rapporte, le 2 novembre 2026, que le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a reconnu l’accident du travail le 13 août 2026 : il s’était produit au temps et au lieu du travail, malgré l’origine personnelle de l’objet.

Ce qu’on ne sait pas : l’article ne précise pas si cette décision a fait l’objet d’un recours. Elle ne garantit pas la même issue dans tous les dossiers.

Le risque

Si l’heure ou le lieu de votre accident est contesté, la caisse peut refuser de le reconnaître comme accident du travail. Être blessé chez soi ne suffit pas : il faut pouvoir situer l’accident pendant le travail, sur le lieu de télétravail.

Le contexte

Service Public Entreprendre rappelait le 3 août 2023 deux décisions qui montrent cette limite. Une chute après le pointage de fin de journée, jugée le 15 juin 2023, et un accident sur la voie publique, jugé le 4 mai 2023, n’avaient pas bénéficié de la présomption d’accident du travail. Dans ces situations, le salarié devait établir le lien avec son activité.

Quoi faire maintenant

Notez d’abord l’heure et le lieu de l’accident.

  1. Le jour de l’accident, au plus tard sous 24 heures, informez votre employeur par téléphone, SMS ou courriel, comme l’indique Service Public dans sa fiche vérifiée le 29 janvier 2025. La fiche prévoit des exceptions à ce délai, notamment en cas d’hospitalisation.
  2. Si la caisse refuse la reconnaissance, saisissez sa commission de recours amiable et indiquez quand et où l’accident s’est produit. Service Public précise, dans sa fiche vérifiée le 28 septembre 2026, que ce recours auprès de la caisse précède toute procédure devant un tribunal.

Sources

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