Airbnb chez vos voisins : l’interdiction peut passer sans unanimité
Une copropriété peut interdire certaines locations touristiques sans unanimité si son règlement contient la clause requise. Vérifiez-le avant de demander un vote.
- 1Concerné si
- Vous êtes copropriétaire et des résidences secondaires ou des investissements locatifs sont loués aux touristes.
- 2Pas concerné si
- Une résidence principale louée occasionnellement dans la limite applicable n’est pas visée.
- 3À faire d’abord
- Vérifiez le règlement, puis demandez au syndic d’inscrire la résolution avant l’envoi de la convocation.Voir les 2 étapes
- 4Le risque
- Sans clause interdisant les activités commerciales dans les logements, l’unanimité reste nécessaire.
- 5Comment on le sait
- Une interdiction peut être votée sans unanimité si le règlement contient la clause requise. capital.fr
Concerné ?
Vous êtes copropriétaire et des locations touristiques ont lieu dans votre immeuble ? La copropriété peut envisager d’interdire celles de résidences secondaires ou de logements d’investissement locatif. Le vote simplifié ne vise pas une résidence principale louée occasionnellement dans la limite applicable : 120 jours par an, ou 90 jours dans les communes qui ont abaissé ce plafond, comme Paris.
Comment on le sait
Dans un article du 6 novembre 2026, Capital explique que, depuis la loi du 19 novembre 2024, l’interdiction peut être adoptée par une majorité de copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix du syndicat. Le règlement doit contenir une clause d’habitation bourgeoise interdisant les activités commerciales dans les logements. Sans elle, l’unanimité reste nécessaire.
La limite : sans lire le règlement de votre immeuble, impossible de savoir si sa rédaction permet ce vote. Les clauses anciennes peuvent prêter à discussion.
Le risque
Une interdiction régulièrement votée s’impose au copropriétaire qui loue un logement concerné. S’il a voté contre, ou était absent et non représenté, il peut contester la décision devant le tribunal judiciaire avec avocat dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal.
Quoi faire maintenant
- Consultez le règlement de copropriété pour vérifier s’il interdit les activités commerciales dans les logements.
- Si vous souhaitez proposer une interdiction, adressez au syndic une demande d’inscription à l’ordre du jour, accompagnée d’un projet de résolution, par courrier recommandé avec avis de réception. Elle doit lui parvenir avant l’envoi de la convocation : Service Public précise qu’un point non inscrit ne peut pas être voté.