Filmé par une caméra municipale ? Demandez vos images sans motif
Les personnes filmées par une caméra municipale
Thèmes
Aides et démarches
Droits, aides, pièces à fournir et dates limites : les démarches utiles, expliquées étape par étape à partir des informations officielles.
Vous prenez le car ? 135 € si vous restez sans ceinture
Les passagers d’un autocar, dont les enfants, et le conducteur
Une locataire à 15 °C le matin : comment réclamer le chauffage
Locataires dont le logement reste difficile à chauffer
Après l’accouchement : trois signes de dépression dans le carnet
Femmes enceintes ou ayant récemment accouché
Airbnb chez vos voisins : l’interdiction peut passer sans unanimité
Les copropriétaires d’immeubles où des résidences secondaires ou des logements d’investissement locatif sont loués aux touristes
Salarié non européen : changer d’employeur après six mois
Salariés non européens ayant obtenu une première autorisation de travail en France
Conjointe d’un Français : le site bloque son renouvellement
Les personnes dont le renouvellement de titre de séjour est bloqué sur l’Anef
Murs moisis, enfants qui toussent : le bailleur proposerait de peindre
Une famille locataire avec deux enfants ; les démarches s’adressent aux locataires confrontés à une humidité persistante.
Des locataires disent 15–16 °C, le bailleur relève plus de 19 °C
Locataires dont le logement reste froid malgré le chauffage
Congé parental : 12 500 rendez-vous gratuits pour votre retraite
Parents qui veulent vérifier leurs droits à la retraite liés aux enfants
Vous voyez mal l’écran ? Un distributeur récent doit vous guider
Les personnes qui voient mal l’écran d’un distributeur de billets
Un couple achète une maison à puits, puis se retrouve sans eau
Personnes envisageant d’acheter une maison alimentée par un puits
Une propriétaire découvre le siège d’un restaurant chez elle
Les propriétaires recevant le courrier d’une entreprise inconnue
Salaire sur Revolut avec IBAN LT : rejet possible le 4 janvier 2027
Clients Revolut en France dont un payeur ou un créancier utilise encore leur ancien IBAN commençant par LT
Permis déposé dès 2027 ? Le thermostat n’a pas à être connecté
Personne faisant construire un logement neuf ou une nouvelle partie de bâtiment
Télétravail à l’étranger : votre contrat français ne suffit pas
Salariés envisageant de télétravailler hors de France
Un téléphone acheté cet été, déjà à remplacer à cause de la 2G
Personnes utilisant un téléphone limité à la 2G et leurs proches
Votre compte fermé en expatriation ? Un refus peut vous en ouvrir un
Français préparant une expatriation ou vivant à l’étranger
Appels commerciaux : une société sanctionnée de 88 000 €
Les personnes qui reçoivent des appels commerciaux non souhaités
Sans chauffage depuis janvier, ces locataires attendent une réparation
Locataires privés de chauffage collectif
Votre lycéen sur Parcoursup : vœux le 11 mars, confirmation le 1er avril
Lycéens, étudiants en réorientation et candidats en reprise d’études
À Persan, deux logements squattés rendus 15 jours après plainte
Propriétaires découvrant une occupation illégale de leur logement
Champignons cueillis : des symptômes jusqu’à trois semaines après
Les personnes qui cueillent des champignons pour les manger ou les servir à leurs proches
Vous acceptez une appli ? Elle n’obtient pas votre GPS d’office
Les personnes qui utilisent des applications mobiles
Un proche décédé apparaît dans vos rappels d’anniversaire : que faire ?
Les proches d’une personne décédée dont le compte social est encore actif
Votre chien ou chat est mort : 48 heures pour le confier au vétérinaire
Propriétaire d’un chien ou d’un chat décédé
Vos dettes en entretien ? Vous pouvez refuser de répondre
Personnes passant un entretien d’embauche
Tombe familiale abandonnée : la mairie peut la reprendre
Les titulaires et ayants droit d’une concession familiale
Valise Ryanair en soute : 40 minutes avant, ce sera trop tard
Passagers Ryanair avec un bagage en soute
Un couple agrandit son garage : la mairie veut démolir l’extension
Les propriétaires qui prévoient d’agrandir leur garage
Déguisé en policier ? Jusqu’à 15 000 € pour un costume trop vrai
Les personnes qui préparent un déguisement de policier ou une arme factice pour Halloween
Moisissures à Boulogne : une note décrit un danger immédiat
Locataires confrontés à une humidité ou à des moisissures persistantes
Carburant : 2 446 stations signalées avec au moins une rupture
Les automobilistes qui doivent faire le plein
Vols vers les États-Unis : attestation Ebola prévue le 4 novembre
Les passagers d’un vol international vers les États-Unis, y compris en correspondance
Appels commerciaux : 43 000 signalements en deux mois
Les personnes qui reçoivent un appel commercial sans avoir donné leur accord
Aide carburant de 100 € reçue sans demande : les preuves à garder
Personnes ayant reçu 100 € présentés comme une aide carburant sans avoir déposé de demande
Parcoursup 2027 : les refus devraient être expliqués dès juin
Candidats à l’enseignement supérieur lors de la campagne 2027
Appels en 01 62 ou 09 48 : des préfixes réservés au démarchage
Une personne qui reçoit un appel d’un numéro commençant par l’un de ces préfixes
Démission : des congés déjà validés prolongent le préavis
Salariés en CDI qui démissionnent avec des congés payés prévus pendant leur préavis
Gazole d’été jusqu’au 15 novembre : panne possible par grand froid
Les personnes qui roulent au gazole
Enterrer son chien ou son chat chez soi : vérifiez d’abord en mairie
Les personnes dont le chien ou le chat est décédé et qui envisagent de l’enterrer chez elles.
Entretien pro : premier rendez-vous sous 12 mois, puis tous les 4 ans
Salariés en CDD, en CDI, en apprentissage ou en professionnalisation, à temps plein ou partiel
Permis rose : il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033
Les titulaires d’un permis de conduire cartonné rose
À deux sur un vélo sans siège adapté : 35 € d’amende possibles
Les personnes qui transportent un passager à vélo
Bail de résidence principale : la notice révisée est exigée
Locataires et bailleurs concluant ou renouvelant un bail de résidence principale
Obsèques : le testament peut être consulté après la cérémonie
Les personnes en France qui ont inscrit leurs choix pour leurs obsèques dans un testament, ou envisagent de le faire.
Congé principal : 3 jours de novembre à avril peuvent en ajouter un
Salariés qui prennent une partie de leur congé principal entre le 1er novembre et le 30 avril suivant
Retraite de réversion : un formulaire prérempli se demande au 3960
Personnes dont l’époux ou l’ex-époux est décédé et qui envisagent de demander une retraite de réversion
Cortèges du 24 octobre : 135 € si l’interdiction reste applicable
Les personnes qui envisagent de participer à une manifestation le 24 octobre 2026 et ses organisateurs
Des numéros Bloctel ont été vendus : 300 000 € d’amende
Les anciens inscrits sur Bloctel, sans qu’on sache lesquels figuraient dans les fichiers, et les personnes recevant des appels commerciaux.
Impôts : connexion au compte possible, formulaires indisponibles
Personnes qui veulent se connecter à leur espace fiscal ou télécharger un formulaire ou un modèle de courrier
Comptes Ameli et Caf : connexion perturbée le 22 octobre au matin
Les assurés qui doivent accéder à leur compte Ameli et les allocataires qui doivent accéder à leur compte Caf
Pneus hiver ou chaînes exigés dans certaines communes de montagne
Conducteurs de véhicules à quatre roues ou plus, dont les poids lourds avec remorque ou semi-remorque
NordVPN pour Windows : avant 8.12, une faille peut arrêter des services
Personnes utilisant NordVPN pour Windows dans une version antérieure à 8.12
Panne Orange et Sosh : la 3G peut rétablir appels et SMS
Abonnés mobiles Orange ou Sosh privés d’appels ou de SMS
Sites de préfectures coupés : leurs annonces passent sur les réseaux
Les personnes qui attendent une publication d’une préfecture dont le site est inaccessible
Spotify Famille : certains membres ont 7 jours pour scanner un QR code
Membres d’un abonnement Spotify Famille qui reçoivent une demande de vérification
Bois mort en forêt : le ramasser sans autorisation expose à 1 500 €
Les personnes qui envisagent de ramasser du bois en forêt pour se chauffer
Couvre-feu à Paris : 135 € d’amende dans certains quartiers
Les personnes présentes dans un secteur couvert par un arrêté pendant les horaires fixés. Selon la ville, la mesure vise des mineurs ou aussi des adultes.
Mobiles limités à la 2G : appels coupés sur Orange en métropole
Personnes utilisant un mobile, une alarme ou une téléassistance dépendant uniquement de la 2G
Android : votre numéro peut s’ajouter aux comptes Google connectés
Les personnes ayant plusieurs comptes Google connectés au même téléphone Android
Période d’essai en CDI : votre accord est requis pour la renouveler
Salariés en CDI auxquels un renouvellement de période d’essai est proposé
TGV et Intercités : vélos aux pneus de plus de 6 cm refusés
Voyageurs avec un vélo de plus de 185 cm, des pneus de plus de 6 cm, un vélo à plus de deux roues, un fatbike, un gyropode, un hoverboard ou une trottinette non conforme
Débroussaillement près d’un bois à risque : 50 m, parfois 100 m
Propriétaires d’une maison située à moins de 200 m d’un massif boisé classé à risque d’incendie, si leur adresse relève de l’obligation de débroussaillement
Rétatrutide à 299 € : la vente sur un site a été suspendue
Les personnes qui envisagent d’acheter du rétatrutide proposé sur les réseaux sociaux ou un site de vente parallèle
La Complémentaire santé solidaire évite d’avancer les frais couverts
Personnes prises en charge par l’Assurance Maladie dont le foyer ne dépasse pas le plafond de ressources applicable
Carte Vitale physique dès 12 ans : un parent peut la demander
Les parents ou titulaires de l’autorité parentale d’un enfant de 12 à 15 ans qui souhaitent lui faire obtenir sa propre carte Vitale.
Chien à Sedan : refuser de montrer de quoi ramasser coûtera 35 €
Les personnes qui promènent un chien
Boire de l’alcool est interdit dans certaines rues de Corbeil-Essonnes
Les personnes qui veulent boire de l’alcool sur la voie publique dans les rues visées
ADSL : le cuivre s’arrêtera dans huit communes près de Rouen
Les foyers encore reliés au réseau cuivre pour l’ADSL ou le téléphone fixe
Urgence dentaire dans le Loiret : le 116 117 oriente en semaine
Adultes et enfants ayant une urgence dentaire, après avoir tenté de joindre leur dentiste habituel
Ancienne carte d’identité : échange gratuit sous conditions
Les titulaires d’une ancienne carte nationale d’identité encore valable
Chasse sur terrain privé : en ACCA, un propriétaire peut s’y opposer
Les propriétaires d’un terrain dans une commune dotée d’une association communale de chasse agréée (ACCA), notamment dans le Jura
Certains arrêts en ALD non exonérante sont indemnisés un an au plus
Personnes en arrêt de travail pour une ALD non exonérante
Happy hour dans le Puy-de-Dôme : du sans-alcool à prix réduit
Les clients des établissements du Puy-de-Dôme qui proposent des happy hours.
Laroque-d’Olmes : la mairie recense les dégâts des intempéries
Habitants et commerçants ayant constaté des dégâts sur leurs biens
Trottinettes électriques : casque attaché obligatoire en Côte-d’Or
Conducteurs de trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards, y compris les adultes
Mérule dans la Somme : Hallencourt et des rues de 21 communes concernées
Les propriétaires d’un bâtiment situé à Hallencourt ou dans certaines rues de 21 autres communes de la Somme.
AAH et travail en Ésat : la déclaration devient trimestrielle
Les bénéficiaires de l’AAH travaillant en Ésat, ou leurs tuteurs
Marchés de Garéoult : chiens interdits, 38 € dès le 1er décembre
Les personnes qui viennent avec un animal aux marchés du mardi et du samedi à Garéoult, même s’il est tenu en laisse
Changer de banque : un accord écrit fait suivre vos prélèvements
Les particuliers qui changent de compte courant ou de paiement personnel
Dépôts sauvages : amendes possibles dès novembre au Grand Châtellerault
Les habitants qui déposent des déchets hors des lieux autorisés
Loiret : près des forêts à risque, débroussailler sur 50 mètres
Les particuliers dont l’habitation est soumise à l’obligation de débroussaillement
Aidants du Territoire de Belfort : le relais à domicile est gratuit
Les proches aidants d’une personne en perte d’autonomie
Forêt du camp de Coëtquidan : y entrer peut coûter 15 000 €
Promeneurs, cueilleurs de champignons et personnes venues observer le brame du cerf
Au Havre, un bac abîmé ou disparu peut être remplacé sans frais
Les habitants du Havre dont le bac de collecte a été détruit, endommagé ou a disparu
Dans le Var, les restrictions d’eau sont levées depuis le 14 octobre
Les habitants du Var
Trottinette électrique : pas avant 14 ans à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Conducteurs de trottinettes électriques et d’autres engins de déplacement personnel motorisés, notamment les collégiens
Listes électorales : dépôt jusqu’au 6e vendredi avant le vote
Les Français qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales avec un formulaire papier
Routes des Yvelines : le 01 39 07 58 35 vous oriente
Les usagers ayant une question sur une route des Yvelines
Impôts et cantine dans le Lot : le paiement par chèque va reculer
Particuliers qui paient par chèque leurs impôts ou des factures locales, comme la crèche ou la cantine
Piscines privées : remplissage et vidange interdits en Tarn-et-Garonne
Les habitants du Tarn-et-Garonne, notamment ceux qui possèdent une piscine privée ou entretiennent un jardin.
Carte Vitale sur téléphone : l’appli est disponible partout en France
Les personnes affiliées à la Sécurité sociale qui souhaitent utiliser leur carte Vitale sur smartphone
Pneus 3PMSF ou chaînes exigés dans certaines communes de montagne
Conducteurs de véhicules à quatre roues ou plus, résidents ou touristes
À Strasbourg, louer à Gare-Laiterie sans permis exposera à 5 000 €
Propriétaires qui mettent un logement en location et futurs locataires entre particuliers
Siège auto : plus d’un enfant sur quatre ne l’utiliserait pas toujours
Les parents qui transportent un enfant de moins de 10 ans en voiture
Taxe foncière 2026 : chèque d’ici le 15 octobre, en ligne le 20
Propriétaires non mensualisés pour la taxe foncière 2026
Trottinettes électriques : casque obligatoire à Villemandeur
Les conducteurs de trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et skateboards électriques
Parcoursup 2027 : les vœux se préparent sans calendrier officiel
Les futurs candidats à l’enseignement supérieur par Parcoursup, notamment les élèves de terminale
À Louhans, vélos et trottinettes ne roulent pas sous certaines arcades
Les usagers de vélos, trottinettes et hoverboards
Trottinette électrique à Mende : le casque devient obligatoire
Les conducteurs de trottinette électrique
Eau potable : huit communes basques limitent l’arrosage des potagers
Les usagers de l’eau du réseau public
Cher : vente et transport d’artifices interdits jusqu’au 6 octobre
Personnes qui vendent, cèdent, portent ou transportent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, pétards ou fusées
La 2G d’Orange s’arrête peu à peu dans l’Yonne dès le 6 octobre
Les clients d’Orange dans l’Yonne
Téléphone au volant : le permis peut être suspendu partout en France
Les conducteurs contrôlés avec un téléphone en main au volant
Ustensiles usagés : l’agglo d’Épernay les collectera à part dès novembre
Les personnes qui déposent des ustensiles de cuisine usagés
Aidants : 49 % de ceux ayant besoin de répit peinaient à souffler
Les personnes qui apportaient une aide à la vie quotidienne à un proche vivant en logement ordinaire.
Ouest Rhodanien : aide étudiante à demander avant le 2 novembre
Les étudiants du territoire de l’Ouest Rhodanien
À Auxerre, le centre dentaire des Cordeliers doit fermer le 10 octobre
Les patients du centre dentaire des Cordeliers
Vallée de la Grosne : les déchetteries refuseront les tontes
Habitants des 57 communes du Sirtom de la Vallée de la Grosne qui déposent leurs tontes de pelouse en déchetterie
Fin de la 2G : certaines téléassistances pourraient ne plus alerter
Utilisateurs de téléassistances, d’alarmes et d’anciens téléphones fonctionnant encore en 2G ; usagers d’ascenseurs dont l’appel d’urgence utilise ce réseau.
Affouage à Rougemont-le-Château : inscription jusqu’au 16 octobre
Les habitants de Rougemont-le-Château intéressés par l’affouage, à raison d’un lot par foyer.
Impôts 2026 : les délais de déclaration sont déjà passés
Les personnes déclarant en France leurs revenus de 2025
Téléphone au volant : le permis pourra être suspendu partout en France
Les conducteurs contrôlés pour usage du téléphone au volant
Fin de la 2G : certains téléphones et alarmes vont perdre le réseau
Personnes utilisant un téléphone, une alarme ou une téléassistance qui fonctionne uniquement en 2G
Téléphone au volant : le permis pourra être suspendu jusqu’à six mois
Les conducteurs qui tiennent ou manipulent leur téléphone au volant
Travaux dans le Perche : un guichet aide à vérifier les devis
Propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement privé
Enfants handicapés : la CAF de Haute-Loire cherchera d’autres aides
Familles ayant un enfant en situation de handicap
Urgence 114 : un SMS permet de joindre les secours sans parler
Personnes sourdes, malentendantes ou qui ne peuvent pas parler lors d’une urgence
À Pont-en-Royans, un conciliateur de justice reçoit dès le 7 octobre
Habitants de Pont-en-Royans souhaitant rencontrer un conciliateur de justice
Carrière longue : le chômage indemnisé compte au plus 4 trimestres
Les personnes qui envisagent un départ anticipé pour carrière longue
Cherbourg : deux sacs à déjections exigés pour sortir son chien
Propriétaires de chiens ; propriétaires et locataires pour le pied des murs
Restrictions d’eau renforcées en Dordogne : secteurs non précisés
Usagers de l’eau en Dordogne ; secteurs et usages concernés non précisés sur la page consultée
Sécheresse à Francheville : déclarez vos dégâts avant fin 2026
Personnes ayant constaté des dégâts dus à la sécheresse sur leurs biens
Sécheresse en Haute-Saône : remplir sa piscine reste interdit
Les personnes qui utilisent de l’eau en Haute-Saône
Facebook, Instagram ou Threads : récupérez vos données de compte
Les titulaires d’un compte Facebook, Instagram ou Threads
À Brest, un bac brûlé peut être remplacé gratuitement
Habitants de Brest dont le bac de collecte a été dégradé ou incendié lors des récentes manifestations
Messenger : vous pouvez télécharger vos propres conversations
Les utilisateurs de Messenger qui cherchent un ancien échange, ou de Facebook, Instagram et Threads qui veulent exporter leurs données
Morbihan : des terrains près des bois doivent être débroussaillés
Les personnes ayant une parcelle à moins de 200 m de massifs boisés ou de landes de plus de 4 hectares.
Pacs et héritage : sans testament, votre partenaire n’hérite pas
Les personnes pacsées qui souhaitent transmettre des biens à leur partenaire
Testament sur téléphone : une note tapée ne vaut pas testament
Les personnes en France qui ont tapé leurs dernières volontés sur téléphone ou ordinateur.
Téléphone au volant dans l’Aube : le permis pourrait être suspendu
Les conducteurs qui téléphonent au volant
Démarchage téléphonique : des appels persistent malgré l’interdiction
Les personnes en France qui reçoivent des appels commerciaux non sollicités
Blocus au lycée : s’absenter pour manifester peut être sanctionné
Les lycéens, même majeurs, qui envisagent de manifester pendant les cours ou dont le lycée est bloqué ou fermé.
Tarn-et-Garonne : artifices interdits, achats de carburant restreints
Personnes qui achètent, vendent, cèdent, portent, transportent ou utilisent des artifices, ou qui distribuent, achètent, vendent au détail, portent ou transportent les autres produits visés
Messenger : les conversations chiffrées s’exportent à part
Les utilisateurs de Messenger qui veulent conserver une copie de tous leurs échanges
Fissures à Dampierre-sur-Linotte : signalez-les avant le 9 octobre
Habitants constatant des fissures sur leur maison d’habitation ou une dépendance
Métropole de Lille : feux en cheminée ouverte interdits dès novembre
Les personnes qui utilisent une cheminée à foyer ouvert
Grippe et Covid-19 : deux vaccins le même jour si vous êtes éligible
Les personnes éligibles aux deux vaccinations, sous réserve de respecter aussi le délai depuis leur dernière injection ou infection au Covid-19.
Bouches-du-Rhône : au moins 43 lycées auront cours à distance
Les élèves d’au moins 43 lycées et leurs familles
Téléphone au volant dans la Vienne : risque d’un mois sans permis
Les conducteurs utilisant leur téléphone au volant
Landes : aide aux démarches sur quatre marchés du 6 au 9 octobre
Les habitants souhaitant un accompagnement pour leurs démarches administratives
Affouage 2026-2027 à Demange-Baudignécourt : s’inscrire en mairie
Les habitants de Demange et de Baudignécourt intéressés par un affouage
Pêche à pied : 57 secteurs du Morbihan interdits en permanence
Les personnes qui pratiquent la pêche à pied récréative de coquillages
Compte Revolut en France : refuser le transfert oblige à le fermer
Les titulaires d’un compte Revolut en France
Trottinette électrique : casque obligatoire en Saône-et-Loire
Les personnes qui roulent à trottinette électrique
Trottinettes électriques : un arrêté impose le casque dans l’Aube
Les conducteurs de trottinettes électriques et d’autres engins de déplacement personnel motorisés
Nouveau véhicule : France Services à Condé ne fait plus la carte grise
Les personnes demandant une carte grise pour un nouveau véhicule
Pays d’Argentan : des composteurs gratuits à retirer en octobre
Les habitants du territoire du Sitcom région d’Argentan n’ayant pas reçu de composteur les années précédentes
Vente d’une maison : diagnostics à fournir et frais à prévoir
Les propriétaires qui vendent une maison
À Quimper, les jeunes nés fin 2010 se recensent avant le 31 décembre
Garçons et filles nés en octobre, novembre ou décembre 2010
Maisons brûlées en Gironde : reconstruire dépendra du secteur
Les propriétaires de maisons détruites par l’incendie de Saumos
En Meuse, deux pôles aident à préparer l’accueil d’enfants handicapés
Parents d’enfants en situation de handicap et responsables de structures d’accueil
Les nouveaux achats et ventes sur Rakuten France cessent le 1er octobre
Acheteurs et vendeurs de la place de marché Rakuten France
Trottinette électrique : casque et gilet obligatoires dans le Rhône
Personnes qui conduisent une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel motorisé
École Al Ghazali fermée à Creil : 15 jours pour rescolariser
Les familles des élèves de l’école Al Ghazali
Eurostar vers ou depuis Londres : animaux de compagnie interdits
Les voyageurs avec un animal de compagnie
Factures intercommunales à Delle : le paiement par chèque va cesser
Les personnes réglant par chèque des factures de la communauté de communes
Toxines : les Saint-Jacques du pertuis d’Antioche sont interdites
Les personnes qui pêchent, ramassent, vendent ou envisagent de consommer des coquilles Saint-Jacques provenant du pertuis d’Antioche
Les restrictions d’eau durent depuis août en Saône-et-Loire
Les habitants de Saône-et-Loire
Téléphone au volant dans l’Aube : le permis pourrait être suspendu
Les conducteurs qui utilisent leur portable au volant
Congé menstruel : 15 jours d’absence à La Rochelle Université
Les personnes étudiantes de La Rochelle Université qui s’absentent en raison de leurs menstruations
IST : le dépistage de cinq infections est gratuit avant 26 ans
Les personnes de moins de 26 ans
Élèves : un questionnaire facultatif sur les abus sexuels envisagé
Élèves de la grande section à la terminale et leurs parents
Feuille de soins du médecin : envoi possible via Compte ameli
Les assurés qui ont reçu une feuille de soins papier d’un médecin
Manche : la 2G de SFR s’arrête le 15 novembre 2026
Utilisateurs de la 2G de SFR dans la Manche et abonnés ADSL des communes concernées
À Rennes, louer moins de 20 m² au centre historique exigera un permis
Propriétaires souhaitant louer un logement de moins de 20 m² et futurs locataires de ces logements
Plaintes en mairie : les gendarmes iront à Flagnac et Livinhac-le-Haut
Habitants des communes couvertes par la gendarmerie dans le territoire de Decazeville Communauté
Grève à Saint-Brieuc : accueil prévu dans certaines écoles
Les familles d’élèves des écoles de Saint-Brieuc et certaines familles de la petite enfance
Eau du robinet : neuf communes du 64 interdisent d’arroser les pelouses
Usagers de l’eau du réseau public dans les neuf communes citées
Trottinette électrique à Toul : sans casque, la police verbalise
Les usagers de trottinette électrique et d’autres engins de déplacement motorisés
Macaron S sur les voitures : les seniors n’ont pas à l’afficher
Les conducteurs seniors
Trottinettes électriques : casque et gilet obligatoires dans le Rhône
Usagers de trottinettes électriques et d’autres engins de déplacement personnel motorisés, y compris en libre-service
Ancienne carte d’invalidité : elle expire le 31 décembre 2026
Les personnes qui possèdent encore l’ancienne carte d’invalidité
Lessive à l’eau de pluie : la cuve doit être reliée au réseau intérieur
Particuliers qui récupèrent l’eau de pluie d’une toiture inaccessible pour leur maison
Des ventilateurs Elisa : l’action de sécurité est actualisée
Utilisateurs concernés, en établissement de santé, des modèles Elisa cités par l’ANSM
Débat de la CNIL sur les élections : inscriptions ouvertes
Les personnes intéressées par les droits des électeurs et l’influence du numérique sur les élections
Entreprises : un guide pour fixer des objectifs de décarbonation
Les entreprises françaises qui définissent ou suivent des objectifs de réduction des émissions, ainsi que les autres organisations visées par le guide.
Baux commerciaux : indices T2 2026 publiés, vérifiez le bail
Les titulaires de baux commerciaux et professionnels
InterStim SureScan : action de sécurité, consultez le courrier
Établissements de santé et utilisateurs concernés par les sondes InterStim SureScan IRM 978A1 et 978B1 ou les extensions percutanées InterStim SureScan 3560022 et 3560030
Feuilles de soins papier : certaines se déposent sur Ameli jusqu’à 100 €
Les assurés ayant une feuille de soins papier pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, hors structure de soins, d’un montant de 100 € au plus.
SignalConso : signaler un problème, sans saisine formelle
Consommateurs rencontrant un problème avec une entreprise
ALD non exonérante : plafond d’un an selon la date de l’arrêt
Assurés en arrêt de travail pour une ALD non exonérante, selon la date de leur arrêt