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Rubrique : Recours·Risque moyen·Publié le ·1 min 20·Rapporté par un média

Tombe familiale abandonnée : la mairie peut la reprendre

L’entretien ne suffit pas : une concession peut aussi arriver à échéance. Demandez à la mairie sa date de fin et si une procédure de reprise est engagée.

Sous un ciel gris, une femme tend la main vers une tombe couverte de feuilles, au cimetière.
Photo d’illustration générée par IA.

1Concerné si
Vous êtes titulaire ou ayant droit d’une concession familiale.
2À faire d’abord
Vérifiez l’état et l’échéance de la concession en mairie ; demandez son accord avant de gros travaux.Voir les 3 étapes
3Le risque
Après un procès-verbal et trois ans sans action, la commune peut reprendre la concession et faire démolir le monument.
4Comment on le sait
Le monument a au moins 30 ans et aucune inhumation n’a eu lieu depuis plus de 10 ans : une reprise peut être envisagée. leprogres.fr

Concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes titulaire ou ayant droit d’une concession familiale. La famille doit entretenir la sépulture. Vérifiez aussi la date de fin de la concession : elle peut arriver à échéance même si la tombe est entretenue.

Comment on le sait

Dans un article du 31 octobre 2026, Le Progrès explique qu’en cas de défaut d’entretien ou d’abandon, la mairie peut engager une procédure de reprise. Elle contacte d’abord le titulaire de la concession ou ses héritiers.

Ce qu’on ne sait pas : l’état, l’échéance et l’existence éventuelle d’une procédure pour votre concession. La mairie peut vous renseigner sur votre cas.

Le risque

Une tombe délaissée n’est pas reprise du jour au lendemain. Le maire peut envisager une reprise si le monument a au moins 30 ans et qu’aucune inhumation n’a eu lieu depuis plus de 10 ans. La famille reçoit alors un procès-verbal et dispose de trois ans pour agir. Passé ce délai, la commune peut reprendre la concession et faire démolir le monument.

Quoi faire maintenant

  1. Dès maintenant, auprès de la mairie du cimetière, demandez l’état et l’échéance de la concession familiale.
  2. Si la mairie vous contacte, répondez-lui et demandez quels travaux d’entretien sont nécessaires. Faites réparer par des professionnels une stèle brisée ou présentant un problème d’étanchéité.
  3. Avant de gros travaux, demandez une autorisation à la mairie.

Sources

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