Assurance auto : 135 € d’amende, faute de preuve sous cinq jours
La suppression de la carte verte n’a pas empêché la verbalisation d’un automobiliste corrézien. Son cas ne signifie pas que l’ancien document doit rester à bord.
- 1Concerné si
- La carte et la vignette vertes ne sont plus obligatoires.
- 2À faire d’abord
- Le récit ne précise aucune démarche pour éviter ou contester l’amende.Voir l’étape à suivre
- 3Le risque
- Il a reçu une contravention de 135 €.
- 4Comment on le sait
- Un conducteur corrézien n’a pas justifié son assurance sous cinq jours après un contrôle. leberry.fr
Concerné ?
Depuis le 1er avril 2024, les conducteurs de véhicules à moteur n’ont plus à conserver la carte verte ni à afficher la vignette.
Le cas rapporté concerne un automobiliste contrôlé en Corrèze. Il a ensuite été verbalisé pour ne pas avoir justifié son assurance dans les cinq jours. L’absence de l’ancienne carte verte n’est donc pas, à elle seule, le motif décrit pour cette contravention.
Comment on le sait
La contravention reçue par cet automobiliste s’élève à 135 €. Le Berry républicain le rapporte le 1er octobre 2026. Le journal indique aussi que les forces de l’ordre peuvent consulter le Fichier des véhicules assurés lors d’un contrôle.
Ce qu’on ne sait pas : Le passage accessible n’explique pas pourquoi cette consultation n’a pas suffi dans ce cas, ni si le conducteur a contesté la contravention.
Le risque
Dans ce cas précis, le défaut de justification a conduit à une contravention de 135 €.
Cette verbalisation ne rétablit pas l’obligation de garder l’ancienne carte verte dans le véhicule. Elle ne permet pas non plus de conclure que tout conducteur sans ce document recevra une amende : le cas rapporté porte sur l’absence de justification de l’assurance sous cinq jours.
Quoi faire maintenant
Le passage accessible ne précise aucune démarche pour éviter ou contester une telle contravention.
Il ne dit pas non plus ce que cet automobiliste aurait dû présenter après le contrôle. On ne peut donc pas déduire de son cas qu’il faut conserver l’ancienne carte verte ou produire un document particulier.