Carte bancaire volée : le remboursement dépend de l’usage du code
Si votre carte a été volée, vous pouvez contester les paiements que vous n’avez pas autorisés. Le montant remboursé varie selon les circonstances des opérations.
- 1Concerné si
- Votre carte a été volée, même si aucun paiement suspect n’apparaît.
- 2À faire d’abord
- Faites opposition, puis contestez les paiements frauduleux auprès de votre banque.Voir les 4 étapes
- 3Le risque
- Avec le code, jusqu’à 50 € peuvent rester à votre charge avant opposition.
- 4Comment on le sait
- L’usage du code secret change la part remboursée. service-public.gouv.fr
Concerné ?
Si votre carte bancaire a été volée, faites opposition même si vous ne voyez aucun débit suspect. Les règles présentées ici concernent le vol de la carte, pas sa simple perte. Vous pourrez ensuite vérifier les opérations et contester celles que vous n’avez pas autorisées.
Comment on le sait
Le remboursement ne suit pas les mêmes règles selon que le code secret a servi ou non. La fiche de Service Public, datée du 6 février 2025, précise aussi les démarches à effectuer après le vol et les cas où la banque peut refuser de rembourser.
Ce qu’on ne sait pas : La fiche ne fixe pas le délai à partir duquel une opposition est jugée tardive. Chaque banque indique comment présenter la demande de remboursement.
Le risque
Avant l’opposition, l’usage du code secret peut laisser jusqu’à 50 € de dépenses frauduleuses à votre charge. Sans usage du code, le remboursement est intégral. Si le code a servi, les dépenses jusqu’à 50 € ne sont pas remboursées ; au-delà, 50 € restent à votre charge et le reste est remboursé. La banque doit toutefois rembourser intégralement si le vol ne pouvait pas être détecté avant l’utilisation frauduleuse.
Une opposition tardive peut entraîner un refus. Un paiement frauduleux de plus de 13 mois ne peut pas être remboursé. La banque peut aussi refuser en cas de faute ou de négligence, qu’elle doit prouver.
Quoi faire maintenant
Bloquez d’abord la carte ; vérifiez ensuite les opérations pour demander le remboursement des paiements frauduleux.
- Faites opposition au plus vite auprès de votre banque ou du serveur interbancaire d’opposition. Conservez le numéro d’enregistrement : l’opposition est définitive, même si vous retrouvez la carte.
- Repérez les opérations que vous n’avez pas autorisées et demandez leur remboursement à votre banque, selon la procédure qu’elle indique.
- Déposez plainte pour le vol : c’est conseillé. Le récépissé peut être transmis à la banque.
- Demandez une nouvelle carte à votre banque.
Sources
Source officielle