Après son accouchement, 206 506,81 € malgré le refus de l’hôpital
L’hôpital n’a pas fait d’offre après l’avis favorable à la patiente. Après de graves complications liées à des soins, la commission d’indemnisation peut être une première étape.
- 1Concerné si
- Après de graves complications liées à des soins hospitaliers, une indemnisation peut être demandée.
- 2À faire d’abord
- Sans offre après l’avis de la commission, contactez l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.Voir les 2 étapes
- 3Le risque
- Une complication ne suffit pas, à elle seule, à établir la responsabilité de l’hôpital.
- 4Comment on le sait
- Une patiente a reçu 206 506,81 € après l’absence d’offre de l’hôpital. actu.fr
Concerné ?
Après de graves complications liées à des soins hospitaliers, vous pouvez chercher une indemnisation même si l’établissement ne fait pas d’offre.
À Paris, une patiente a connu de lourdes complications après un accouchement à l’hôpital Lariboisière. Elle a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), puis l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), faute d’offre de l’hôpital.
Comment on le sait
Dans un article du 29 octobre 2026, actu.fr rapporte que la CCI a retenu des manquements dans la prise en charge d’une hémorragie. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n’a pas proposé d’indemnisation après son avis. L’ONIAM a alors versé 206 506,81 € à la patiente. Par un jugement du 23 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l’AP-HP et confirmé qu’elle devait rembourser l’organisme.
Ce qu’on ne sait pas : les experts n’ont pas déterminé l’origine du choc septique, qui a aussi contribué à la dégradation de son état. Le montant accordé dans ce dossier ne préjuge pas de celui d’un autre patient.
Le risque
Les conséquences ont été graves pour cette patiente : elle a subi une ablation de l’utérus et conservé des séquelles rénales. Les experts ont estimé que les manquements lui avaient fait perdre 50 % de chances d’éviter ces complications ; ils n’ont pas attribué tous les dommages à ces seuls manquements. Une complication après des soins ne suffit donc pas, à elle seule, à établir la responsabilité de l’hôpital.
Quoi faire maintenant
Si l’hôpital ne fait pas d’offre après l’avis de la commission, l’organisme national d’indemnisation peut être sollicité.
- Saisissez la CCI si vous cherchez réparation après de graves complications liées à des soins. La patiente l’a saisie en décembre 2021.
- Après l’avis de la CCI, si le responsable ne fait pas d’offre, sollicitez l’ONIAM. La commission avait invité l’hôpital à proposer une indemnisation sous quatre mois ; faute d’offre, la patiente s’est tournée vers cet organisme.