Des appels commerciaux interdits persistent, selon 60 Millions

Concerné ?

En France, l’interdiction vise les appels commerciaux passés sans accord préalable. Si un professionnel vous téléphone pour proposer une offre dans ces conditions, l’appel entre dans ce cadre.

Selon 60 Millions de consommateurs, une entreprise peut encore solliciter un client au sujet d’un contrat en cours. Le démarchage pour les journaux et périodiques reste autorisé. Les appels d’associations à but non lucratif, de services publics ou d’instituts de sondage ne constituent pas, à eux seuls, la prospection commerciale visée par l’interdiction.

Comment on le sait

60 Millions de consommateurs rapporte des témoignages d’appels reçus après le 11 août 2026. Dans son article du 27 septembre, le média indique que des numéros peuvent provenir de formulaires remplis en ligne ou de fuites de données. Un indicatif régional français ne garantit pas non plus que l’appel provient de France.

Ce qu’on ne sait pas : le nombre total d’appels contraires à la règle et la part de chaque méthode d’obtention des numéros.

Le risque

Le contrat conclu après un appel commercial interdit est nul, selon 60 Millions de consommateurs. Le professionnel doit l’annuler et rembourser intégralement les sommes encaissées. Cette conséquence concerne la souscription issue d’un appel interdit : les exceptions décrites plus haut comptent donc pour déterminer le recours.

Quoi faire maintenant

Vous pouvez signaler l’appel abusif et filtrer les prochains appels indésirables.

1. Utilisez la rubrique « démarchage abusif » de SignalConso, comme l’indique 60 Millions de consommateurs. Cybermalveillance.gouv.fr conseille également le signalement au 33700.
2. Pour réduire les sollicitations, activez le filtrage proposé par votre téléphone ou votre opérateur. Cybermalveillance.gouv.fr conseille aussi d’être vigilant avant de communiquer votre numéro dans un formulaire.