Émeutes : 30 jours pour déclarer les dégâts à l’assurance
Après les violences des 17 et 18 octobre, France Assureurs annonce un délai de déclaration porté de cinq à 30 jours. Déposez plainte puis contactez votre assureur sans attendre ; l’indemnisation dépend du contrat.
- 1Concerné si
- Un bien endommagé lors des violences des 17 et 18 octobre.
- 2À faire d’abord
- Déposez plainte rapidement, puis déclarez le sinistre à votre assureur.Voir les 3 étapes
- 3Le risque
- Les garanties et la franchise du contrat restent déterminantes pour l’indemnisation.
- 4Comment on le sait
- France Assureurs annonce 30 jours pour déclarer le sinistre, contre cinq habituellement. bfmtv.com
Concerné ?
Les assurés dont un bien a été endommagé lors des violences des 17 et 18 octobre peuvent bénéficier du délai de déclaration annoncé. Les commerçants dont le local ou les stocks ont été touchés sont particulièrement concernés.
Comment on le sait
France Assureurs annonce 30 jours pour déclarer ces sinistres, contre cinq jours habituellement, rapporte BFMTV le 19 octobre 2026. La fédération annonce aussi une accélération des expertises et des indemnisations, ainsi qu’un accès facilité aux avances.
Ce qu’on ne sait pas : L’article ne donne pas le point de départ exact des 30 jours ni les conditions appliquées par chaque assureur. Faites confirmer le délai pour votre dossier.
Le risque
Pour une personne dont les dommages sont importants, attendre peut retarder l’expertise et les fonds nécessaires aux réparations. Le délai allongé ne garantit pas une indemnisation intégrale : vols, incendies et pertes d’exploitation restent soumis aux garanties souscrites. Une avance nécessite l’accord de l’assureur. France Assureurs n’a pas recommandé de réduction des franchises, qui peuvent donc rester à la charge de l’assuré.
Le contexte
- Le délai de 30 jours avait déjà été annoncé pour les commerces touchés par les émeutes de 2023, selon le ministère de l’Économie le 17 juillet 2023.
- Plus d’un millier de commerces avaient été touchés par ces émeutes, selon le ministère de l’Économie le 17 juillet 2023.
- Les assureurs estimaient l’indemnisation des dégâts des émeutes de 2023 à 730 millions d’euros, d’après BFMTV le 26 octobre 2023.
Quoi faire maintenant
La fédération recommande de commencer les démarches rapidement, sans attendre la fin du délai annoncé.
- Déposez plainte rapidement pour les dommages subis.
- Déclarez ensuite le sinistre à votre compagnie d’assurance, par courrier, courriel, téléphone ou SMS selon les moyens qu’elle propose ; faites confirmer le délai applicable à votre dossier.
- Si vous avez besoin de financer les premières dépenses, demandez à l’assureur si une avance est possible au regard de vos garanties.