Un client obtient 13 095,96 € de sa banque après une fraude

Concerné ?

Vous avez découvert des retraits ou des achats que vous contestez après l’appel d’une personne se faisant passer pour votre banque.

Dans l’affaire jugée, un client avait remis sa carte à un coursier envoyé par un faux conseiller bancaire. La décision porte sur ce dossier, pas sur toutes les fraudes au faux conseiller.

Comment on le sait

La cour d’appel de Nîmes, dans son arrêt n° 24/02129, confirme la condamnation de la banque. Rendu le 23 octobre 2026 et mis en ligne le 3 novembre 2026, l’arrêt lui impose de verser 13 095,96 € au client, avec des intérêts, ainsi que 1 000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral.

La banque avait d’abord remboursé les opérations contestées, puis repris les 13 095,96 €. Pour refuser finalement le remboursement, elle invoquait notamment la remise de la carte au coursier et l’utilisation du code confidentiel. Le client a porté le litige en justice ; la banque a fait appel du jugement qui lui était défavorable.

La cour rappelle qu’une opération est autorisée si le client y a consenti sous la forme convenue avec sa banque. Quand il nie l’avoir autorisée, la banque doit apporter les éléments exigés par le code monétaire et financier, notamment pour établir une fraude ou une négligence grave de sa part. La confirmation du jugement ne garantit pas le même résultat dans un autre dossier.

Ce qu’on ne sait pas : si un recours a été formé contre cet arrêt, ni si les sommes ont déjà été versées au client. Un recours reste possible.

Le risque

Les sommes débitées peuvent rester à votre charge si vous ne les signalez pas et ne réclamez pas leur remboursement. Ici, le client avait déjà été remboursé, mais la banque avait repris l’argent. L’arrêt ne signifie pas que toute contestation aboutira au même versement.

Quoi faire maintenant

Si vous découvrez des opérations que vous contestez, commencez par bloquer la carte et prévenir votre banque.

1. Faites opposition et signalez sans tarder les opérations contestées à votre banque. Cybermalveillance.gouv.fr recommande aussi de changer l’accès au compte en ligne si les escrocs ont pu y entrer.
2. Réclamez le remboursement par écrit à votre banque, en identifiant les opérations. Conservez vos relevés et vos échanges. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution indique qu’une réclamation se fait en principe par écrit.
3. Si la réponse ne vous satisfait pas, saisissez le médiateur bancaire. Cette voie permet de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
4. Si le différend persiste, vous pouvez saisir la justice. C’est ce qu’a fait le client dans cette affaire.