Héritage inattendu : vous pouvez négocier les frais du généalogiste
Si un généalogiste vous contacte au sujet d’une succession, son contrat peut prévoir une part de votre héritage. Le montant demandé n’est pas forcément définitif.
- 1Concerné si
- Vous avez reçu un contrat de révélation pour un héritage inattendu.
- 2À faire d’abord
- Discutez le taux avant de signer ; après signature, des honoraires excessifs peuvent être contestés.Voir les 3 étapes
- 3Le risque
- Le montant peut être excessif si le service rendu est limité.
- 4Comment on le sait
- Les honoraires peuvent représenter 30 à 40 % de votre part nette. 60millions-mag.com
Concerné ?
Vous pouvez être concerné si un généalogiste vous propose un contrat pour révéler un héritage en échange d’une part de la succession.
Le courrier peut faire suite à une recherche d’héritiers confiée par un notaire. Il n’est pas, à lui seul, la preuve d’une arnaque. Lisez toutefois les conditions du contrat avant de vous engager : la rémunération y est calculée sur la part nette qui vous reviendrait.
Comment on le sait
Deux décisions de la Cour de cassation distinguent les honoraires prévus au contrat du service réellement rendu.
60 Millions de consommateurs rappelle, le 15 octobre 2026, qu’un arrêt du 5 mai 1998 permet au juge de réduire des honoraires excessifs au regard du service rendu. Dans un autre cas, un arrêt du 16 janvier 2007 écarte une rémunération fondée sur la gestion d’affaires : l’héritier pouvait connaître la succession sans intermédiaire.
Ce qu’on ne sait pas : L’économie possible pour un héritier donné n’est pas chiffrée. Elle dépend notamment du travail réellement accompli par le généalogiste.
Le risque
Un pourcentage élevé peut réduire sensiblement la somme reçue si la recherche effectuée a été limitée.
Les honoraires annoncés peuvent représenter 30 à 40 % de la part nette héritée. Mais une succession complexe peut nécessiter l’intervention d’un généalogiste : ce pourcentage ne suffit pas, à lui seul, à établir que la rémunération est excessive.
Quoi faire maintenant
Avant de signer, examinez le taux proposé et discutez-le avec le généalogiste.
- Vérifiez sur quelle part de l’héritage les honoraires sont calculés, puis négociez le pourcentage.
- Si vous pensez connaître l’identité du défunt, essayez de contacter directement le notaire chargé de la succession.
- Si l’intervention du généalogiste vous paraît inutile, demandez une diminution de ses honoraires.