Horodateur en panne : un forfait reste possible si vous ne payez pas
Une autre borne dans la même zone ou une application peut permettre de payer. Si aucun moyen n’est accessible, gardez des preuves pour contester un éventuel forfait.
- 1Concerné si
- Vous êtes sur une place payante et l’horodateur est en panne.
- 2À faire d’abord
- Cherchez un autre moyen de payer ; sinon, gardez des preuves de la panne.Voir les 2 étapes
- 3Le risque
- Sans paiement, vous pouvez recevoir un forfait de stationnement.
- 4Comment on le sait
- Une autre borne dans la même zone ou une application peut permettre de payer. leprogres.fr
Concerné ?
Vous stationnez sur une place payante et l’horodateur ne fonctionne pas ? Sa panne ne rend pas automatiquement la place gratuite : un autre moyen de paiement peut être disponible.
Comment on le sait
Dans un article du 2 novembre 2026, Le Progrès rapporte les explications d’un avocat en droit routier : une autre borne fonctionnelle à proximité, dans la même zone, ou une application peut permettre de régler le stationnement.
Ce qu’on ne sait pas : à quelle distance une autre borne cesse d’être raisonnablement accessible, ni si des preuves de panne suffiraient à faire annuler un forfait dans votre cas.
Le risque
Sans paiement, vous pouvez recevoir un forfait de stationnement même si la borne devant vous est hors service. Si aucun autre moyen n’est accessible, les preuves de la panne peuvent appuyer une contestation, sans en garantir le succès.
Le contexte
Selon l’ANTAI, le forfait de stationnement a remplacé l’ancienne amende pénale forfaitaire de 17 € en 2018. Son montant est fixé localement et peut varier selon la zone.
Le portail des collectivités locales précise que le forfait doit être payé dans les trois mois suivant la notification de l’avis. Pour le contester, le premier recours doit être déposé dans le mois suivant cette notification.
Quoi faire maintenant
- Sur place, cherchez un autre horodateur fonctionnel à proximité, dans la même zone, ou utilisez une application de paiement si elle est disponible.
- Si aucun moyen n’est accessible, avant de partir, photographiez la panne. Notez l’heure, l’adresse et l’absence d’autre borne utilisable. Conservez ces éléments pour une éventuelle contestation.