Logement insalubre à Pontoise : un bailleur doit rembourser les loyers
Dans un logement social des Louvrais, à Pontoise, des loyers ont été prélevés alors qu’une interdiction d’habiter était en vigueur. Le constat porte sur ce logement, pas sur tout le quartier.
- 1Concerné si
- Le locataire du logement social contrôlé aux Louvrais, à Pontoise.
- 2À faire d’abord
- Leur restitution a été ordonnée ; aucune démarche du locataire n’est précisée.Voir l’étape à suivre
- 3Le risque
- Ces loyers ont été payés alors que leur perception était suspendue.
- 4Comment on le sait
- Le contrôle du 22 septembre a relevé des travaux incomplets et des loyers toujours prélevés. actu.fr
Concerné ?
Le constat concerne le locataire d’un logement social du quartier des Louvrais, à Pontoise.
Un arrêté d’insalubrité pris en janvier 2026 y restait en vigueur lors du contrôle. Rien dans l’article ne permet d’étendre ce constat aux autres logements du quartier.
Comment on le sait
Le contrôle du 22 septembre a relevé des travaux inachevés et des loyers toujours prélevés.
Le logement restait frappé d’une interdiction d’habiter, rapporte actu.fr dans son article du 30 septembre 2026. Un procès-verbal a été dressé, une astreinte journalière prononcée et la restitution des loyers indûment perçus ordonnée.
Ce qu’on ne sait pas : Le montant à restituer et la date du versement ne sont pas établis. Le relogement temporaire annoncé par le bailleur n’est pas confirmé dans l’article.
Le risque
Le locataire a payé des loyers que le bailleur ne pouvait plus percevoir.
Ce préjudice financier est établi pour ce logement. L’article ne décrit aucune conséquence sanitaire individuelle et ne permet pas d’attribuer ce préjudice à d’autres locataires.
Quoi faire maintenant
Aucune démarche du locataire n’est précisée pour obtenir la restitution ordonnée.
Le bailleur dit qu’il enverra un décompte par courriel et remboursera les loyers hors charges prélevés depuis janvier. Il précise que les charges resteront dues pendant le relogement temporaire annoncé. Ces engagements ne sont pas présentés comme déjà exécutés.