Votre voisin vous prive de soleil : une indemnisation est possible
Votre logement peut aussi perdre de la valeur. Pour savoir si la gêne peut être indemnisée, faites mesurer la perte de lumière et chiffrer la dépréciation du bien.
- 1Concerné si
- Votre logement s’est assombri depuis une construction voisine.
- 2À faire d’abord
- Faites aussi chiffrer la dépréciation du bien avant un recours.Voir les 2 étapes
- 3Le risque
- Une gêne ordinaire dans le quartier peut ne pas être indemnisée.
- 4Comment on le sait
- Un professionnel peut mesurer la perte d’ensoleillement. ledauphine.com
Concerné ?
Un bâtiment voisin a été construit ou surélevé, et votre logement reçoit désormais moins de soleil. Cette perte peut peser sur votre confort et sur la valeur du bien. Elle ne donne pas automatiquement droit à réparation.
Comment on le sait
Dans un article du 5 novembre 2026, Le Dauphiné libéré explique qu’une perte d’ensoleillement peut constituer un trouble anormal du voisinage. Les juges examinent notamment la gravité et la durée de la gêne, son caractère récent et la densité du quartier.
Ce qu’on ne sait pas : sans mesure de la lumière perdue ni évaluation du logement, on ne peut dire si votre situation justifie une indemnisation, ni en estimer le montant.
Le risque
Une gêne importante et durable peut diminuer le confort du logement et sa valeur. À l’inverse, une perte de soleil jugée ordinaire dans le quartier peut ne donner lieu à aucune réparation. Les juges sont aussi moins enclins à indemniser une gêne qui existait déjà lors de l’installation de l’occupant.
Quoi faire maintenant
Faites d’abord établir les pertes avant d’envisager une action en justice.
- Auprès d’un professionnel qualifié — architecte, géomètre-expert ou bureau d’études spécialisé —, faites mesurer la perte d’ensoleillement et évaluer la dépréciation du logement.
- Après cette évaluation, devant le juge judiciaire, vous pouvez envisager une action en responsabilité civile si la gêne dépasse les inconvénients ordinaires du voisinage. Le juge appréciera votre situation ; l’indemnisation n’est pas garantie.