Poêle mal posé : une cliente obtient 8 260,80 € de l’enseigne
L’enseigne avait aussi choisi des éléments du conduit : elle n’a pas pu tout renvoyer au sous-traitant. Voici les preuves à garder et les démarches à tenter si votre poêle dysfonctionne.
- 1Concerné si
- Votre poêle fourni et fait poser par une enseigne dysfonctionne.
- 2À faire d’abord
- Cessez d’utiliser le poêle, faites constater les défauts et réclamez réparation par écrit.Voir les 4 étapes
- 3Le risque
- Dans cette affaire, l’expert a relevé des risques importants d’intoxication et d’incendie en cas d’usage.
- 4Comment on le sait
- À Caen, une propriétaire a obtenu 8 260,80 € pour une installation défectueuse. courdecassation.fr
Concerné ?
Votre poêle dysfonctionne après avoir été fourni et fait poser par une enseigne ? Dans l’affaire jugée, confier la pose à un sous-traitant n’a pas suffi à écarter la responsabilité de l’enseigne. Tout dysfonctionnement ne donne pas droit à la même indemnisation.
Comment on le sait
Un jugement du 6 octobre 2026, mis en ligne le 4 novembre établit les défauts de cette installation. Le tribunal judiciaire de Caen (n° 24/03743) examine le cas d’une propriétaire qui avait constaté des dysfonctionnements après la mise en service de son poêle. Une expertise amiable, puis une expertise judiciaire, ont relevé des défauts.
L’enseigne soutenait avoir seulement fourni le matériel et renvoyait la pose au sous-traitant. Le tribunal relève qu’elle avait aussi choisi des éléments du conduit et confié l’installation à ce professionnel. Il retient la responsabilité de l’enseigne et celle de l’installateur. Il condamne l’enseigne et l’assureur de l’installateur à verser à la propriétaire 6 760,80 € pour son préjudice matériel et 1 500 € pour son préjudice moral, soit 8 260,80 €, dans les limites précisées par le jugement. L’enseigne doit aussi payer une somme distincte de 1 500 € au titre des frais de procédure.
Le tribunal écarte la garantie décennale pour ce poêle ajouté à un bâtiment existant et retient d’autres fondements de responsabilité. Le jugement est rendu en premier ressort : un recours reste possible.
Ce qu’on ne sait pas : si un recours a été formé et si d’autres installations présentent les mêmes défauts.
Le risque
Dans ce dossier, l’expert a jugé le poêle impropre à son usage. Il a relevé des risques importants d’intoxication et d’incendie en cas d’utilisation. Un autre poêle qui dysfonctionne n’a pas nécessairement les mêmes défauts : il faut faire contrôler l’installation, sans présumer du danger ni du montant d’une éventuelle indemnisation.
L’Assurance maladie indique qu’une mauvaise évacuation des gaz de combustion ou une ventilation insuffisante peut provoquer une intoxication au monoxyde de carbone. Ce risque général ne permet pas de diagnostiquer votre installation.
Quoi faire maintenant
- Cessez d’utiliser le poêle s’il dysfonctionne et faites contrôler l’installation. Dans l’affaire jugée, l’expert signalait des risques importants en cas d’usage.
- Gardez les preuves : bon de commande, facture, éventuel procès-verbal de réception, photos, rapports de contrôle et échanges avec les professionnels. Les expertises ont compté dans ce dossier.
- Réclamez réparation par écrit à l’enseigne et à l’installateur concernés. L’Institut national de la consommation recommande de chercher d’abord une solution amiable avec le professionnel.
- Si le désaccord persiste, envisagez une médiation de la consommation ou une saisine du juge. La médiation ne garantit pas une indemnisation ; le montant accordé ici dépend des faits et des preuves examinés.
Si vous avez déjà réclamé : gardez les courriers, réponses et rapports obtenus. Dans cette affaire, la propriétaire s’est notamment appuyée sur une expertise demandée par son assureur de protection juridique.