Violences urbaines : des blessés peuvent être indemnisés sans assurance
Les blessures survenues lors des violences du 17 octobre peuvent ouvrir droit à réparation. Sans assurance personnelle, un recours devant la CIVI reste possible sous conditions.
- 1Concerné si
- Blessé lors des violences urbaines du 17 octobre.
- 2À faire d’abord
- Vérifiez vos garanties ; sans couverture, examinez le recours devant la CIVI.Voir les 2 étapes
- 3Le risque
- La gravité de l’atteinte et les conditions du recours déterminent l’indemnisation.
- 4Comment on le sait
- Une assurance personnelle peut couvrir vos blessures. sudouest.fr
Concerné ?
Vous avez été blessé lors des violences urbaines du 17 octobre : vérifiez vos possibilités d’indemnisation.
Une assurance accidents de la vie, un contrat individuel accidents ou une garantie complémentaire incapacité ou invalidité peuvent couvrir vos blessures. L’absence d’assurance personnelle n’écarte pas tout recours.
Comment on le sait
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut être saisie sous conditions, même sans assurance.
Sud Ouest, le 19 octobre 2026, détaille ce recours, qui permet de solliciter une indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes.
Ce qu’on ne sait pas : La situation d’une personne blessée ne permet pas, à elle seule, de dire si sa demande aboutira ni quel montant lui sera accordé.
Le risque
La gravité de l’atteinte change l’étendue possible de l’indemnisation.
Une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail d’au moins un mois peut ouvrir droit à une indemnisation intégrale. Si l’incapacité totale de travail dure moins d’un mois, l’indemnisation est limitée et soumise à conditions.
Le contexte
- Après les violences urbaines de 2023, le Fonds de garantie pouvait être mobilisé pour des propriétaires modestes de véhicules incendiés que leur assurance ne couvrait pas, selon un communiqué du ministère de la Justice du 19 juillet 2023. Ce précédent concernait les véhicules, pas les blessures.
Quoi faire maintenant
Commencez par vérifier vos garanties avant de choisir un recours.
- Relisez vos contrats pour repérer une garantie accidents de la vie, individuelle accidents ou incapacité-invalidité.
- Sans assurance, ou pour demander une indemnisation complémentaire, saisissez la CIVI auprès du tribunal compétent. L’indemnisation dépendra de votre situation et de la gravité de l’atteinte.