Comptes oubliés : l’État propose de prélever 17 % des fonds en 2027
Le projet de budget 2027 vise une part de l’ensemble des avoirs transférés à la Caisse des dépôts. Les fonds déjà transférés peuvent encore être réclamés.
- 1Concerné si
- Un compte, livret ou contrat d’assurance-vie inactif depuis au moins dix ans.
- 2À faire d’abord
- Chercher d’éventuels avoirs à son nom à la Caisse des dépôts.Voir les 2 étapes
- 3Le risque
- L’effet sur la somme récupérable par chaque titulaire n’est pas établi.
- 4Comment on le sait
- Le budget 2027 propose un prélèvement de 17 % sur l’ensemble des avoirs déposés à la Caisse des dépôts. lefigaro.fr
Concerné ?
Le critère à regarder est l’inactivité d’au moins dix ans d’un ancien compte, livret ou contrat d’assurance-vie.
Les avoirs non réclamés peuvent alors être transférés à la Caisse des dépôts. Ce transfert ne signifie pas, à lui seul, qu’il est trop tard pour les récupérer.
Comment on le sait
Le prélèvement de 17 % figure dans un projet de budget pour 2027, pas dans une mesure adoptée.
Le Figaro chiffre, dans son article du 23 octobre 2026, les avoirs déposés à plus de 8 milliards d’euros et le prélèvement proposé à environ 1,4 milliard d’euros. Le pourcentage porte sur cet ensemble de fonds.
Ce qu’on ne sait pas : L’extrait accessible ne détaille pas la procédure de restitution ni l’effet éventuel du prélèvement sur la somme récupérable par chaque titulaire.
Le risque
Le projet ne permet pas de conclure qu’un titulaire récupérerait personnellement 17 % de moins.
Pour quelqu’un qui a oublié une épargne, le premier enjeu est de retrouver d’éventuels avoirs transférés et non réclamés. Le montant global envisagé par l’État ne permet pas de calculer une perte individuelle.
Le contexte
- Depuis 2017, le service Ciclade permet de rechercher des comptes inactifs, d’après Le Parisien du 17 mars 2026.
- En 2025, 758 000 comptes et contrats, représentant 671 millions d’euros, ont été transférés à la Caisse des dépôts, d’après Le Parisien du 17 mars 2026.
- La Caisse des dépôts a restitué 164,4 millions d’euros d’avoirs oubliés en 2025, d’après Le Parisien du 17 mars 2026.
- Des fonds non réclamés étaient déjà versés à l’État et aux collectivités d’outre-mer : ils ont reçu 89 millions d’euros en 2025 à ce titre, d’après Le Parisien du 17 mars 2026.
Quoi faire maintenant
Si un ancien produit d’épargne vous revient en mémoire, commencez par vérifier si ses avoirs ont été transférés à la Caisse des dépôts.
- Repérez les comptes, livrets ou contrats d’assurance-vie que vous avez pu laisser inactifs pendant au moins dix ans.
- Vérifiez si la Caisse des dépôts détient des avoirs à votre nom et, le cas échéant, demandez leur restitution.
Les éléments disponibles ne donnent pas de date limite individuelle liée au projet pour 2027.